Déposée le 25 janvier 1983 par la société ETABLISSEMENTS PROTEOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROACRYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société ETABLISSEMENTS PROTEOR domicilié(e) 11 rue des Buttes, 21000 DIJON (dossier no 2012932) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 083 704 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MADEUF Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2012932) - France.
La marque PROACRYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1225502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS PROTEOR - 11 rue des Buttes, 21000 DIJON (dossier no 2012932) - France - SIREN 542083704
Cabinet MADEUF Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2012932) - France
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 1992 n°2012932 - Publication au BOPI 1992-12-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-24
Résines rigides, résines souples, résines constitutives de colle, colles, résines acryliques, durcisseurs et catalyseurs.Colorants pour les résines, notamment pour les résines acryliques, laques et vernis.Emplâtres, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Prothèses y compris prothèses dentaires.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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